Un enfant de moins de 12 ans et voyageant seul est considéré comme enfant non accompagné (UM) : cela implique des formalités à la réservation, un quota d' hôtesse disponible sur le vol ET surtout des conditions de formalité douanière à respecter :
- Un mineur voyageant seul ou accompagné d’une personne tierce (n’exerçant pas l’autorité parentale), un grand parent par exemple, est soumis à l’obligation de présentation d’une autorisation de sortie de territoire (A.S.T) délivrée par la mairie du domicile des parents, en sus de la pièce d’identité en cours de validité. En effet, la pièce d’identité ne suffira pas . L’enfant mineur ne sera pas autorisé à quitter le territoire national sans cette A.S.T .
Exception faite, pour les enfants mineurs voyageant avec leur passeport en cours de validité, celui-ci exonère la présentation d’une A.S.T lors du contrôle immigration quelque soit l’accompagnateur du mineur.
- Un mineur voyageant avec un seul de ses parents disposant de l’autorité parentale est dispensé de la présentation d’une A.S.T . En cas de séparation des parents, le parent pourra justifier de cette autorité parentale notamment par la copie du jugement de divorce. Dans le cas où le parent ne possède plus l’autorité parentale, il devra présenter une A.S.T .
- Une mère de famille voyageant seule avec son enfant mineur doit pouvoir prouver son lien de parenté si son nom de famille diffère de celui de l’enfant . Pour cela, il est demandé que cette personne présente le livret de famille justifiant du lien de parenté (et éventuellement la copie du jugement de divorce si c’est le cas) . Ces documents sont impératifs .
Par conséquent, en cas de non respect de ces modalités, la sortie du territoire à l’encontre d’un mineur sera refusée par les agents de service des douanes .
Nous conseillons fortement aux parents d’enfants mineurs de faire établir un passeport individuel à l’enfant pour éviter toute difficulté, sachant que celui-ci est gratuit pour les enfant jusqu’à 15 ans.